Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Conformément à l'article R1424-17 du Code général des collectivités territoriales, "le dispositif [des] délibérations ainsi que les actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle".

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les différentes publications du SDIS 21 depuis le 1er janvier 2016 :

RAA n° 2016/001 - 1ère partie

Date de publication : 05 juillet 2016

Télécharger

RAA n° 2016/001 (2ème partie)

Date de publication : 05 juillet 2016

Télécharger

RAA n° 2016/001 - 3ème partie

Date de publication : 05 juillet 2016

Télécharger

RAA n° 2016/002

Date de publication : 01er septembre 2016

Télécharger

RAA n° 2016/003

Date de publication : 07 novembre 2016

Télécharger

RAA n° 2016/004

Date de publication : 27 décembre 2016

Télécharger

RAA n° 2017/001

Date de publication : 16 mars 2017

Télécharger

RAA n° 2017/002

Date de publication : 03 mai 2017

Télécharger

RAA n° 2017/003

Date de publication : 11 juillet 2017

Télécharger

RAA n° 2017/004

Date de publication : 09 novembre 2017

Télécharger

RAA n° 2017/005

Date de publication : 14 décembre 2017

Télécharger

 

Pour toute question relative au RAA, vous pouvez contacter le Service "Administration Générale et Commande Publique" :

Haut de page